Le Boulet Carouge

2 years ago

CHAPELLE DE LA RUE DU CENTENAIRE : QUELLE SUITE ?

ARRÊT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

2020-06-09 : La Chambre administrative de la Cour de Justice rend sa décision par un arrêt cassant la décision d’inscription à l’inventaire prise le 27 juin 2019 par le département du Territoire. Cet arrêt épingle tout à la fois la position de l’Etat et celle de la Commune comme on peut le voir à la lecture des extraits suivants (pages 15/20 et suivantes dudit arrêt) :

"En l’espèce, le département fonde principalement sa décision de protection sur le préavis de la Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) du 6 avril 2016. Le dossier contient toutefois également un préavis de la commune qui ne retient pas d’intérêt à la protection du bâtiment.
Le département a délivré de façon contradictoire une autorisation de démolition du bâtiment, préavisée favorablement par le Service des monuments et des sites (SMS), laquelle n’est toutefois pas définitive ainsi qu’une autorisation préalable de construire un bâtiment en remplacement de la chapelle.
Dans ces circonstances, en présence de préavis divergents...
(…)
Or, il ressort du rapport de Mme LOB-PHILIPPE, consacré aux chapelles de style suisse de Genève, que... (…) Les plans de la chapelle de l’Eglise Evangélique Libre de Genève (EELG) ont été visés par un architecte moins célèbre et, selon les recourantes, établis par une entreprise de construction, même si deux projets initiaux de M. FATIO auraient servi d’inspiration.
(…)
Au dossier figure également l’analyse de la conservatrice cantonale des monuments du 17 octobre 2019 retenant l’importante valeur d’usage et la portée symbolique de la chapelle, au regard notamment du contexte bâti. Il convient de relever que cet avis a été rendu après que la décision contestée ait été prise et qu’il est contradictoire avec l’avis donné antérieurement par l’Office du Patrimoine et des Sites (OPS) le 6 juin 2016.
La commune, quant à elle, a relevé qu’il n’existait pas d’attachement sociétal à ladite chapelle.
(…)
Il appert ainsi que, compte tenu des particularités de l’immeuble concerné et de celles de son affectation, du fait que l’immeuble constitue le seul élément de fortune de l’EELG, qu’il s’agit d’une église qui n’a pour but que d’offrir un lieu de prêche et de culte approprié à ses membres, il n’est pas possible de retenir que le département a démontré de façon satisfaisante que la mesure était proportionnée au vu des intérêts en présence, comme il lui incombait de le faire en établissant clairement toutes les conséquences de la mesure des points de vue de l’utilisation future du bâtiment et des possibilités de rendement (ATF 126 I 219 consid. 6c in fine et consid. 6h ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_52/2016 précité consid. 2 ; 1P.842/2005 du 30 novembre 2006 consid. 2.4
(… )
La Chambre administrative (…) annule l’arrêté du Conseil d’État, soit pour lui le département du territoire inscrivant à l’inventaire le bâtiment C158 et la parcelle no 833, feuille 48 du cadastre de la commune de Carouge ;
(...)
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public."

CONCLUSIONS

Au vu du déroulement chronologique de ces procédures, notre Association a examiné la possibilité d’interjeter un recours contre cette décision d’annulation de l’arrêté d’inscription à l’inventaire du 27 juin 2019.

Après avoir pris un avis de droit, il est ressorti que les chances d’aboutir dans le sens de notre demande visant à protéger cette chapelle étaient devenues désormais quasi nulles. Ceci d’une part compte tenu des avis visiblement contradictoires émis par les services de l’Etat, notamment de l’Office du Patrimoine et des sites ; et d’autre part au vu de la position incertaine prise par la ville de Carouge et ses services tout au long de ces procédures.

Au surplus, le coût probable d’une action en justice sous la forme d’un recours auprès du Tribunal fédéral pourrait s’élever à un montant compris entre CHF 8'000.- et CHF 12'000.-. Notre Association ne dispose pas de moyens financiers à cette hauteur pouvant être engagés dans cette seule cause. ... Voir plusVoir moins

Le Boulet Carouge

2 years ago

CHAPELLE DE LA RUE DU CENTENAIRE : CINQ ANNEES DE CONSULTATIONS ET PROCEDURES

2015 – 2016 : En sa qualité de propriétaire de cette chapelle, la paroisse de Carouge de l’Eglise évangélique libre de Genève (EELG) prend divers contacts avec le Conseil administratif et le Service d’Urbanisme de la Ville de Carouge en vue de réaliser une opération de démolition de la chapelle sans devoir passer par l’obtention d’un plan de quartier (PLQ). Ceci implique l’octroi d’une dérogation à l’article 2 de la Loi générale sur les zones de développement. En lieu et place de la chapelle, la paroisse souhaite édifier un immeuble de cinq étages plus attique sur rez-de-chaussée.

2016-09-06 : La paroisse dépose une requête en démolition (M 7’736/1) de cette chapelle et une demande d’autorisation de construire préalable (DP 18’688/1).

2016-10-30 : Le Boulet dépose une demande d’inscription à l’inventaire des immeubles dignes d’être protégés de la chapelle au motif qu’elle présente un caractère patrimonial évident. A l’appui de cette demande figure la notice historique parue dans le tome no 3 du Dictionnaire carougeois publié par la ville de Carouge.
2016-11-11 : La section genevoise de Patrimoine Suisse dépose également une demande d’inscription à l’inventaire.
2016-11-23 : La sous-commission des monuments et antiquités (SCMA) de la Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) se prononce favorablement pour une inscription à l’inventaire.

2016-12-20 : Préavis défavorable de la Commission municipale d’urbanisme de la Ville de Carouge à une inscription à l’inventaire. Seuls sont auditionnés les promoteurs du projet les associations de sauvegarde n’ayant pas été invitées. En sa qualité de responsable de son dicastère, le Conseiller administratif en charge de l’Urbanisme fait état d’une évolution positive du projet depuis le début des contacts engagés, ainsi que de l’intérêt à densifier cet îlot. Finalement suite à cette présentation c’est à la majorité que la Commission municipale valide la proposition de déroger à l’établissement d’un plan de quartier.
2017-01-17 : Se fondant sur cette consultation de la Commission d’urbanisme, le Conseil administratif de la ville de Carouge indique au département du Territoire que la chapelle n’aurait pas une valeur d’attachement sociétal et déclare s’en remettre aux conclusions des experts de l’Office cantonal du Patrimoine et des Sites (OPS).

2017 de mars à juin : La paroisse produit un rapport établi par l’historien Bruno Corthésy, mandaté par ses soins, lequel considère que cette chapelle ne présenterait pas d’intérêt patrimonial particulier. Du côté des Associations de sauvegarde on relève, au contraire, la valeur de l'édifice et en particulier l’importance visuelle et d’insertion de cette chapelle dans un ensemble de constructions. Le Boulet estime que la chapelle et les trois bâtiments adjacents bordant la rue du Centenaire forment un ensemble au sens de la loi sur les constructions et les installations diverses (articles 89 et suivants).

2017-06-27 : Le département du Territoire délivre l’autorisation préalable de construire.
2017-07-27 : Le département du Territoire délivre l’autorisation de démolir la chapelle.

2017-09-13 : La section genevoise de Patrimoine Suisse interjette un recours contre l’autorisation de démolir auprès du Tribunal administratif de première instance.

2018-02-05 : Une pétition appuyée par cent trente personnes s’opposant à l’autorisation de démolition de la chapelle est déposée auprès de la mairie de Carouge.
2018-04-19 : La Commission municipale des pétitions auditionne les pétitionnaires. Une discussion a lieu à la fois sur la valeur de la chapelle et sur l’impact du projet de remplacement, un immeuble qui serait d’un gabarit de six étages. Le Service d’urbanisme de Carouge fait état, lors de cette audition, de la volonté de la Commission d’urbanisme du canton de développer cet îlot dans l’esprit du PAV (forte densification) et emboîte le pas de cette démarche.
2018-05-22 : La pétition revient en séance plénière du Conseil municipal. La proposition faite d’écrire au département du Territoire pour préciser, qu’au vu des nouvelles informations obtenues, la ville de Carouge préaviserait désormais favorablement la proposition d’inscription à l’inventaire est refusée par 16 non, 15 oui et 0 abstention, la voix de la présidente du Conseil municipal, Gabriella Sonderegger (MCG) a fait pencher la balance en faveur du non.

2019-06-27 : Arrivé au terme des observations recueillies, le chef du département du Territoire, le Conseiller d’Etat Antonio Hodgers rend un arrêté approuvant la demande d’inscription à l’inventaire.

2019-08-27 : La paroisse de Carouge de l’EELG interjette recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice.
2020-06-09 : La Chambre administrative de la Cour de Justice rend sa décision par un arrêt cassant la décision d’inscription à l’inventaire. ... Voir plusVoir moins